Clause de non-responsabilité

1. Définitions 

Dans la présente clause de non-responsabilité, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ici : (i) « nous » : KPD SERVICES SA, société dont le siège social est situé à 3545 Halen, Stadsbeemd 1013, et qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0475.885.562, www.kpd.be et autres sites connexes, développés et gérés par KPD SERVICES SA ; et (iii) « visiteur » : toute personne physique utilisant le site Web. 

2. Accès au site Web 

L'accès à l'information figurant sur le site Web est gratuit. La consultation ou l'utilisation du site Web implique la pleine connaissance et l'acceptation des conditions établies dans la présente clause de non-responsabilité. Si le visiteur poursuit la consultation du site Web, cela signifie qu'il a explicitement accepté les conditions mentionnées ci-dessous et qu'il s'y conformera strictement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. 

3. Informations sur le site Web 

Nous gérons le site Web et l'adaptons continuellement afin de fournir aux visiteurs les informations les plus récentes. Notre objectif est d'informer au mieux les visiteurs via le site Web. 

Si des informations incorrectes sont publiées sur le site Web, nous nous efforcerons de les corriger dès le moment où l'erreur est détectée. Cependant, nous ne sommes en aucun cas responsables de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations publiées sur le site Web. 

La simple consultation de notre site Web n'implique aucune obligation pour nous. Une confirmation écrite de notre part sera toujours requise pour chaque service, demande d'information, etc. 

Les informations publiées sur le site Web sont de nature générale et informative et ne sont pas publiées pour répondre à un besoin individuel. De plus, les informations ne sont pas nécessairement complètes ou à jour et ne comprennent pas des conseils ni des recommandations professionnelles. 

Le contenu du site Web (y compris les hyperliens vers d'autres sites Web) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni communication. 

4. Hyperliens 

La création d'hyperliens vers le site Web doit nous être notifiée au préalable. L'hyperlien peut uniquement renvoyer à la page d'accueil du site Web, qui sera ouverte dans un nouvel onglet du navigateur Web. 

Le site Web contient également des hyperliens vers d'autres sites Web d'établissements qui sont soit apparentés au nôtre, soit totalement indépendants de nous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu ou de la politique de confidentialité d'un site Web vers lequel un hyperlien est établi sur notre site Web. 

L'inclusion d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites Web ne signifie en aucune façon qu'il existe une association, un partenariat ou une affiliation avec les établissements qui gèrent ces sites Web, ni que le contenu de ces sites Web a été approuvé. Les hyperliens sont exclusivement destinés à informer le visiteur. Nous ne contrôlons pas le contenu des autres sites Web.

Dès que nous prenons connaissance avec certitude d'un contenu illégal sur un site Web auquel renvoie un hyperlien sur notre site Web, ou si le contenu ne correspond pas à l'objectif prévu, nous supprimerons l'hyperlien vers ce site Web. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de l'établissement de l'hyperlien vers le site Web concerné. 

5. Droits de propriété intellectuelle 

Le site Web, y compris les textes, la mise en page, les éléments graphiques, les présentations, les logos, les logiciels, les bases de données, notre dénomination sociale et d'autres composants de ce site Web, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Les visiteurs s'engagent expressément à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle nous appartenant et/ou appartenant à des tiers. 

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, modification et utilisation à des fins commerciales de la totalité ou d'une partie de ce site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est interdite, à moins d'avoir obtenu notre consentement écrit préalable. 

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits connexes, le visiteur peut, sans autorisation écrite préalable de notre part, télécharger et reproduire les informations de ce site Web pour un usage strictement privé. Nous autorisons également le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site Web à des fins privées. En outre, les informations peuvent également être diffusées et communiquées gratuitement au sein du cercle familial. 

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures jugées efficaces pour prévenir et/ou mettre fin à la violation des droits de propriété intellectuelle de la société, sans qu'elle ne puisse être tenue responsable de l'une quelconque de ces mesures. 

6. Responsabilité 

Lorsqu'il visite le site Web, le visiteur renonce à toute réclamation ou recours à notre encontre concernant l'utilisation des données et informations mises à disposition sur le site Web. 

Lorsqu'il visite le site Web, le visiteur accepte de prendre à sa charge tous les risques associés à l'utilisation du site Web. Par exemple, le visiteur assume lui-même le risque d'éventuels dommages occasionnés à son ordinateur, ses logiciels ou ses données si ces dommages sont dus à un virus qui aurait été transmis ou activé par le site Web. Nous ne pouvons en aucune façon être tenus responsables à cet égard. 

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse des données figurant sur le site Web. 

7. Sécurité du site Web 

Afin de garantir la sécurité du site Web, nous prendrons toutes les mesures nécessaires, telles que les enquêtes de sécurité, les techniques de cryptage, les environnements sécurisés et toutes les mesures et procédures s'avérant raisonnables en fonction de l'état actuel de la situation. Certaines parties du site Web sont réservées et accessibles sous réserve de certaines conditions d'accès. En cas d'attaque du site Web, de délit informatique ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à la totalité ou à une partie du site Web, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour protéger l'intégrité du site Web, en collaboration avec les autorités compétentes. 3 | 3 

8. Droit applicable 

Étant donné que le visiteur accepte expressément la présente clause de non-responsabilité et les conditions qu'elle contient en visitant le site Web, le visiteur reconnaît que tout litige ou réclamation concernant le site Web ou toute information qu'il contient est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Limbourg. 

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