Déclaration en matière de protection de la vie privée et cookies

Dans la présente déclaration en matière de confidentialité et de cookies, le terme (i) « nous » désigne : KPD SERVICES SA, société ayant son siège social à 3545 Halen, Stadsbeemd 1013, et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0475.885.562, www.kpd.be et autres sites con-nexes et (ii) « vous» : toute personne physique utilisant notre site Web et/ou notre plate-forme en ligne. 

Données à caractère personnel 

1. Protection des données à caractère personnel 

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. On considère comme personne identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant tel qu'un nom, un numéro d’identi-fication, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne physique. 

Nous attachons toute l'importance nécessaire au respect et à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos données à caractère personnel. Le but de la présente déclaration en matière de confidentialité et de cookies est de vous informer sur les modalités d'utilisation des données à caractère personnel et sur les règles de protection mises en place pour protéger la confidentialité de ces données à caractère personnel. 

Nous nous engageons à utiliser avec discrétion les données à caractère personnel et à protéger leur caractère confidentiel et privé. Tout cela en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des trai-tements de données à caractère personnel (telle que modifiée) (ci-après « la Loi du 8 décembre 1992 ») et les autres dispositions légales pertinentes en vigueur. Nous avons pris des précautions juridiques et techniques afin d'empêcher l'accès non utilisé et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Dans les cas où il est impossible de garantir pleinement la sécurité, nous prendrons les mesures tech-niques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 

2. Quelles données à caractère personnel sont-elles collectées, pourquoi et à quelles fins ? 

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automa-tisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adap-tation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction des données. 

Le « Traitement confidentiel » signifie que nous traitons les données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux exigences légales applicables en Belgique, en particulier le Règle-ment général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 8 décembre 1992. 

Vous êtes libre de visiter notre site Web et de recueillir les informations nécessaires sur nos services, sans avoir à nous fournir des données à caractère personnel. 

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel suivantes (p. ex., le nom, le prénom, le numéro de registre national, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de compte,

la photo, la composition de la famille, la formation, la fonction, etc.) des personnes concernées sui-vantes (p. ex., les clients, les personnes de contact, etc.) en vertu des bases juridiques suivantes (consentement de la personne concernée, nécessaire à l'exécution du contrat, obligation légale, pro-tection des intérêts vitaux, mission d'intérêt général ou intérêt légitime) aux fins suivantes (p. ex., pour se conformer aux obligations légales (gestion de la clientèle, etc.), pour pouvoir exécuter le contrat, pour fournir à la personne concernée des informations sur l'entreprise, pour améliorer la qualité des services ou des informations fournies, etc.) :

 

Données personnelles + personne concernée 

Base juridique 

Finalité 

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail du client 

Obligation légale 

Gestion des dossiers clients 

Nom, prénom, adresse, adresse e-mail du client 

Obligation légale 

Envoi de factures 

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail du client 

Nécessaire à l’exécution d’un contrat 

Nécessaire à la bonne exé-cution du contrat entre les parties 

Adresse e-mail du client 

Consentement de la personne concernée 

Transmission de messages d’information 

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